Intervention de Jean-Claude Gaudin

L'amendement n° 81, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :

I. - Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :

définit

insérer les mots :

ou contribue à définir

II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :

, le cas échéant,

La parole est à M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis.