Intervention de Daniel Raoul

S’agissant d’une réforme des retraites, des efforts justes auraient dû correspondre à des efforts partagés.

Cela a d’ailleurs été évoqué hier soir par le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis, lorsqu’il s’est exprimé au sujet de l’équité.

Cela a aussi été évoqué par le président du Sénat M. Gérard Larcher, dans une revue religieuse où il déclarait qu’une telle réforme, pour être acceptée, ne pouvait être que juste et équilibrée. Comme vous le voyez, j’ai de saines lectures…

Il n’est pas acceptable, dans ce que vous proposez, que l’effort de solidarité ne soit pas équitablement partagé.

Depuis 1980, la part des salaires dans la valeur ajoutée qui mesure l’ensemble des revenus générés par l’activité productive créée par les entreprises a baissé, alors même que la rémunération du capital, c’est-à-dire le profit et les dividendes, a augmenté.

Aujourd’hui, la part des salaires est de 65 %, soit le même taux qu’entre 1960 et 1975, alors qu’elle était de 75 % entre 1975 et 1985. Cela représente une perte de dix points !

Entre-temps, se sont produits quelques événements lors des élections présidentielles et des législatives. Vous reconnaîtrez les vôtres, mes chers collègues de la majorité.

Parallèlement, la part des dividendes a gagné dix points entre 1993 et 2007. Il est donc normal que la richesse créée par tous contribue à la rémunération différée de tous, c’est-à-dire les retraites.

C’est pourquoi le présent amendement revient sur la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales.

Or, vous le savez, il existe des officines – je ne les citerai pas, car cela risquerait de faire réagir certains ici – qui sont spécialisées dans l’optimisation fiscale des grands groupes. Vous avez tous sans doute en tête certains noms.

Cette mesure s’inscrit dans un plan global de financement de 25 milliards d’euros de recettes nouvelles pour notre système de retraite à l’horizon 2020.

Aussi, ne nous faites pas de procès d’intention en nous reprochant de ne pas avoir les moyens de financement de notre projet ; nous vous les avons présentés !