Intervention de Bernard Vera

Pourtant, le débat sur d’autres choix en matière de financement de la protection sociale dans notre pays, notamment de notre système de retraite, est essentiel.

Si le Gouvernement, la droite, tous les partisans d’un libéralisme dur ou aménagé tentent d’occulter un tel débat, c’est qu’il est au cœur de l’alternative suivante : les salariés doivent-ils supporter les conséquences de la crise, qui met en difficulté le financement des retraites, ou bien – la vraie rupture est là – les revenus du capital doivent-ils être mis à contribution dans une tout autre proposition que celle d’aujourd’hui ?

L’amendement n° 295 concerne le bouclier fiscal, symbole d’une politique au service des grosses fortunes et des puissances d’argent.

Dès lors, si nous proposons de supprimer ici et maintenant le bouclier fiscal, c’est afin qu’aucune des contributions sociales sur les revenus du patrimoine, d’activité ou de placement, acquittées par les personnes disposant des revenus les plus élevés, ne puisse faire l’objet d’une restitution de la part de l’État.

Rappelons que, en 2008, les 1 000 contribuables les plus fortunés se sont partagé 368 millions d’euros, soit l’équivalent de trente ans de SMIC par personne, c’est-à-dire 360 000 euros en moyenne. Je n’oublie évidemment pas d’indiquer que, à elle seule, Mme Bettencourt a perçu un chèque du Trésor public de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal, soit l’équivalent de 25 000 années de SMIC.