Intervention de Marie-France Beaufils

Comme chacun le sait, avec la mensualisation, les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues.

Ce versement à une date tardive n’est pas sans provoquer de grandes difficultés, surtout pour les titulaires des pensions les plus modestes qui doivent supporter les coûts des découverts bancaires.

Ce versement tardif est aussi à l’origine de nombreuses situations de surendettement. Il est de plus en plus difficile pour ces pensionnés de supporter un décalage si important entre le moment où ils perçoivent leur pension et les diverses échéances auxquelles ils doivent faire face et qui tombent, elles, au début du mois.

Il est donc grand temps d’y remédier et d’avancer plus tôt dans le mois la mise en paiement des pensions de retraite.

Monsieur le ministre, au moment où nous débattons de cet amendement, vous devriez déjà être en mesure de nous communiquer le rapport que nous réclamons.

En effet, à l’Assemblée nationale, un amendement défendu par un de vos prédécesseurs au ministère du travail, M. Bertrand, avait fixé au 15 octobre 2010 la remise d’un rapport sur les conditions de mise en œuvre d’un versement des pensions dès le 1er de chaque mois.

M. Bertrand avait même déjà fait chiffrer le coût de cette mesure, entre 60 et 80 millions d’euros, en une seule fois, ajoutant, je le cite, que cette somme était « modérée par rapport au changement qu’elle représentera pour les personnes concernées. »

Son collègue de l’UMP, M. Yves Bur, avait même proposé d’avancer la date de remise du rapport au 15 octobre, ce qui, je le cite, « permettrait d’appliquer la mesure dans le cadre du PLFSS. »

Article 40 de la Constitution oblige, nous ne pouvons à notre tour que réclamer la remise d’un rapport, et ce avant le 31 décembre 2010.

Mais il est temps aujourd’hui, monsieur le ministre, de ne plus remettre cette décision à plus tard, et de l’acter.

C’est pourquoi je vous demande solennellement de vous engager quant à l’application de cette mesure, qui fait aujourd’hui l’unanimité.

Vous comprendrez par ailleurs que je suis très surprise qu’un amendement de ce type se retrouve censuré, comme du reste tous les autres amendements présentés par notre groupe.