Intervention de Roland Courteau

Cet amendement a été lui aussi censuré, passé à la guillotine.

Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, mis en place par la loi du 21 août 2003, a été reconduit en 2008 en tenant compte de l’allongement de la durée d’assurance.

Les modalités de cette reconduction ont été déterminées par une lettre ministérielle du 7 juillet 2008 et par une circulaire du 25 juillet 2008 de la CNAVTS, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Les durées d’assurance ont été ainsi augmentées brutalement de quatre trimestres pour la génération de 1952 et les suivantes pour être portées à 43 ans.

En outre, l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a encore durci les conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue.

Les trimestres rachetés au titre des périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplètes, qui ne correspondent pas à des trimestres validés au titre d’une activité professionnelle effectuée, ne peuvent plus être pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée.

Le durcissement des conditions d’accès a eu un effet immédiat : il semblerait que le nombre de bénéficiaires, qui dépassait les 100 000 jusqu’en 2008, soit tombé à 25 000 en 2009.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement évaluera les conséquences du durcissement à partir de 2009 des conditions d’accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et ses effets sur le profil des bénéficiaires.

C’est bien le minimum que l’on puisse attendre du Gouvernement. Mes chers collègues, cet amendement particulièrement important mérite toute votre attention et tout votre soutien.