Intervention de Gisèle Printz

Pour que la surcote soit incitative et afin de tenir compte du faible niveau d’activité des seniors, il a été récemment décidé de porter la majoration à un taux unique de 1, 25 % pour chaque trimestre de surcote cotisé à partir du 1er janvier 2009.

Étant donné que les autres taux, soit 0, 75 %, 1 % et 1, 25 %, existent toujours pour les trimestres de surcote acquis entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2008, un même senior peut se voir appliquer des taux différents selon la période de référence.

Cette situation nous conduit à demander un rapport sur les diverses modalités de versement de la surcote.