Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 4 précédemment réservés suite, amendement 335

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 335 rectifié ter, présenté par MM. Collin et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 3511 » sont remplacés par les mots : « L'âge légal de départ en retraite fixé à soixante ans ».

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

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