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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 5, amendement 112
Dominique Leclerc, rapporteur :L’amendement n° 112 a pour objet la remise d’un rapport relatif aux effets du relèvement de l’âge légal de départ en retraite sur les dispositifs des carrières longues.
M. le ministre a souligné tout à l’heure que le projet de loi prenait en compte les carrières longues en élargissant le dispositif actuel.
L’amendement n° 113 vise également la remise d’un rapport concernant les salariés ayant connu des périodes de chômage ; la demande semble assez imprécise.
Enfin, l’amendement n° 114 tend aussi à la remise d’un rapport. Or l’article 1er bis A prévoit déjà un rapport global sur l’évolution des régimes de retraite, portant notamment sur le taux d’activité des seniors et sur l’évolution de la situation de l’emploi.
La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.
