Intervention de Catherine Tasca

J’en ai la conviction, vous inaugurez là une méthode de travail qui est la négation de la responsabilité parlementaire. C’est une offense pour notre Haute Assemblée.

Monsieur le ministre, de votre fait, et selon le bon vouloir du président Sarkozy, le Parlement subit une double peine : d’une part, la procédure accélérée bafoue le bicamérisme en imposant une seule lecture dans chaque chambre ; d’autre part, le débat a été tronqué à l’Assemblée nationale et, aujourd'hui, il est expédié au Sénat.