Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Nous pensons que ce transfert de charges financières sur le régime invalidité pourra être évalué dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs.

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