Intervention de Roland Courteau

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Un de plus, allais-je dire : un amendement de plus parmi tous ceux que vous avez censurés !

Nous vous l’avons dit précédemment, les personnes invalides vont également endurer les effets de votre réforme, monsieur le secrétaire d’État.

C’est le cas, en particulier, des personnes invalides qui subissent de plein fouet les conséquences de la « réforme Fillon » après avoir déjà été touchées par les « décrets Balladur ». En effet, arrivés à l’âge de 60 ans, de nombreux invalides voient leur revenu chuter et leurs moyens de subsistance s’effondrer. Aujourd’hui, votre réforme amplifie le problème.

Que vont devenir ces personnes si, demain, elles doivent attendre 65 ans, voire 67 ans, pour toucher leur retraite ? Quelles seront les conséquences de ces transferts financiers sur le régime d’invalidité ?

Ce transfert n’est pas chiffré et, pour assurer la crédibilité de votre réforme, il conviendrait d’évaluer le coût pour les finances publiques, les finances locales et le régime d’invalidité le fait que ce qui est aujourd’hui assumé, pour partie, par le régime de retraite devra être demain supporté par d’autres. Aussi proposons-nous que le COR remette au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences du relèvement de 65 ans à 67 ans de l’âge de la retraite à taux plein sur les finances du régime d’invalidité.

Cet amendement est donc de première importance !

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