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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 6
Dominique Leclerc, rapporteur :Un nouveau rapport nous est demandé pour évaluer les conséquences des transferts financiers au détriment du régime d’invalidité. Les projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs nous permettront d’évaluer l’importance de ces transferts. L’avis de la commission est donc défavorable.
