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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 6
Dominique Leclerc, rapporteur :Le rapport fourni par le COR, tel qu’il a été prévu à l’article 1er bis A, permettra de répondre à cette demande, étant rappelé qu’il devra être transmis avant le 31 mars 2018.
L’avis est défavorable.
