Intervention de Michel Teston

Voilà encore un amendement non retenu par le Gouvernement, et donc censuré. Il tend à prévoir la remise au Gouvernement et au Parlement, par le Comité d’orientation des retraites, d’un rapport sur les conséquences du relèvement de 65 à 67 ans de l’âge de départ à la retraite à taux plein pour les Français établis hors de France.

Comme nous sommes nombreux à l’avoir déjà dénoncé, la réforme va pénaliser les plus fragiles, dont font partie un certain nombre de Français établis hors de France.

En raison de leur mobilité, les Français de l’étranger connaissent souvent des carrières morcelées, ce qui pose très clairement des problèmes au moment de la retraite. Je pense aux personnes contraintes d’abandonner leur activité professionnelle pour suivre leur conjoint nommé à l’étranger. Elles peuvent éprouver de grandes difficultés à trouver un travail ou doivent parfois même y renoncer faute de droit à l’emploi dans le cadre de la législation locale.

Ces personnes, et bien évidemment l’épouse en défaveur de laquelle se fait le plus souvent l’arbitrage lorsque l’une des carrières doit être privilégiée au sein du couple, vont devoir travailler jusqu’à 67 ans pour avoir droit à une retraite sans décote.

Après la multiplication par quatre du prix de rachat des trimestres passés à l’étranger – prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 –, après la proposition de taxation des Français de l’étranger, après l’amendement visant à interdire la double nationalité, que souhaitent réellement le Gouvernement et sa majorité ?

Les Français établis hors de France jouent un rôle important dans le rayonnement de la Nation. Il est de l’intérêt de tous de ne pas décourager l’expatriation. Cette réforme des retraites, et particulièrement le passage à 67 ans de l’âge de la retraite sans décote, aura des effets particulièrement négatifs sur les personnes les plus vulnérables. Il importe donc d’en évaluer correctement les conséquences.