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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 6, amendement 895
Bernard Frimat, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 895, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif visé à l'article L. 351-14 du code de la sécurité sociale à 100 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance net.
La parole est à M. Guy Fischer.
