Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article additionnel après l'article 8, amendement 137

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 137, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport est présenté au Parlement avant le 30 septembre 2011, sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que leur état de santé en fin de carrière, et les éventuels troubles et pathologies dont ils seraient affectés et qui sont imputables à l'exercice de leur métier, y compris après avoir demandé à percevoir leur pension.

La parole est à Mme Christiane Demontès.

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