Intervention de Éliane Assassi

Apporter une bonification de retraite aux aidants familiaux d’une personne en situation de handicap serait, à nos yeux, juste mais surtout légitime.

Ces personnes, qui ne sont pas par définition des professionnels, assurent nombre de charges qui, la plupart du temps, sont liées à l’absence d’autres solutions. Dans le même temps, elles subissent, précisément en raison de cette implication, un certain nombre de désavantages qu’il convient de corriger.

Faut-il rappeler que les aidants non professionnels sont les premiers accompagnants des personnes handicapées ? L’enquête handicaps-incapacités-dépendance de l’INSEE, en 1999, montre que 62 % des personnes aidées le sont par un ou plusieurs aidants non professionnels, tandis que 25 % le sont à la fois par des professionnels et des membres de leur entourage, et 13 % uniquement par des professionnels.

Elle démontre aussi que, dans neuf cas sur dix, les personnes vivant en couple ont désigné leur conjoint comme aidant principal. Les personnes ne vivant pas en couple désignent un ascendant dans 62 % des cas, puis un frère ou une sœur dans 12 % des cas.

En moyenne, l’investissement horaire des aidants familiaux, dont 66 % sont des femmes, est deux fois supérieur à celui des intervenants professionnels. Nous considérons donc que, compte tenu des difficultés financières ou d’insertion professionnelle que les aidants rencontrent du fait de leur implication, il est nécessaire de trouver pour eux des compensations, notamment au niveau de leur pension de retraite, qui peut souffrir d’une carrière en dents de scie.

Pour cette raison, nous demandons par cet amendement que le Gouvernement remette, au plus tard le 31 décembre 2010, aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, un rapport qui évaluerait la possibilité d’accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux.