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Intervention de Georges Tron
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 9, amendement 1235
Georges Tron, secrétaire d'État :
C’est un vrai sujet, madame la sénatrice, mais l’amendement n° 1235 rectifié satisfera vos demandes. Il a en effet été décidé de permettre l’affiliation à l’AVPF des personnes qui travaillent à temps partiel, de telle sorte que l’on répond en grande partie à vos attentes.
Le rapport que vous demandez n’est donc plus tout à fait d’actualité. C’est pour cette raison, et pour cette raison seulement, que le Gouvernement émet un avis défavorable.
