Intervention de Yves Daudigny

Nous continuons d’égrener la liste des amendements censurés…

L’objet de celui-ci est de demander la remise d’un rapport à la représentation nationale afin de l’éclairer sur la perte de la reconnaissance de la pénibilité du travail de ces professions, perte induite par l’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Cet article, qui avait été introduit par voie de lettre rectificative dans ledit projet de loi, organise la suppression des dispositions qui permettaient la prise en compte de la pénibilité de la profession d’infirmier.

Je ne reprendrai pas l’argumentation en détail ; elle a déjà été développée plusieurs fois. Je soulignerai néanmoins que des éléments permettent d’apprécier objectivement le caractère pénible ou non d’un métier : la fréquence du travail de nuit, le temps posté, la manipulation de charges lourdes, les horaires décalés, le contact avec des produits toxiques ou dangereux.

Il ne nous paraissait donc pas du tout superflu d’évaluer les effets de la suppression de la catégorie active et de la majoration de durée d’assurance qui permettait aux infirmiers et infirmières un droit d’ouverture au droit à pension à 55 ans et fixait la limite d’âge à 60 ans.

M. le ministre du travail a affiché sa volonté de faire de la question de la pénibilité un volet important de la réforme des retraites. Mais son premier acte, avant la discussion du projet de loi, a consisté à supprimer la prise en compte du caractère pénible de cette profession, alors qu’il ne peut être mis en doute.