Intervention de Roland Courteau

Un amendement censuré, un de plus…

Selon la formulation de certains accords de cessation anticipée pour certains travailleurs salariés, ou accords CATS, liés à l’âge ou à la pénibilité de l’activité et qui sont en cours d’application, les bénéficiaires de cet avantage de préretraite risquent, avec le recul des conditions d’âge de départ à la retraite, de ne plus remplir, à la fin de la période conventionnelle, les conditions d’âge pour bénéficier de leur retraite à taux plein.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur le sujet avant le 31 mars 2011.