Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article additionnel après l'article 19
Dominique Leclerc, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui vise à apporter une rectification utile dans le code des pensions civiles et militaires de retraite.
