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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article additionnel avant l'article 20, amendement 494
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Milon et J. Blanc, Mme Desmarescaux et M. Gilles, est ainsi libellé :
Avant l’article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la situation des polypensionnés et à un calcul équitable du montant de leur pension en tenant compte de l’ensemble des régimes auxquels l’assuré a cotisé.
Cet amendement n’est pas soutenu.
