Intervention de Georges Tron

Monsieur le sénateur, vous l’avez rappelé, votre proposition s’inspire d’une recommandation de la Cour des comptes, elle-même reprise dans un rapport d’information remis par MM. Trucy et Fréville au nom de la commission des finances du Sénat.

Vos collègues s’interrogeaient sur la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section. Ceux-ci n’étant plus en activité, cette solde correspond en fait à une pension. Cela dit, une fraction de ces généraux est rappelée en activité pour des missions ponctuelles.

Nous avons donc engagé une discussion avec vous sur ce sujet. Votre projet initial était de trouver une position équilibrée, permettant de prendre en compte les contraintes de gestion du ministère de la défense.

Vous proposez de distinguer, parmi les généraux admis en seconde section, ceux qui sont âgés de moins de 67 ans et ceux qui sont âgés de 67 ans et plus : les premiers resteraient assimilés à des fonctionnaires en activité tandis que les seconds seraient considérés comme étant à la retraite.

Ce nouveau mode de fonctionnement s’inscrit parfaitement dans la réflexion en cours du ministère de la défense sur l’évolution du classement des généraux. Le Gouvernement a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 628 rectifié et il lève le gage.