Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Depuis le début de nos travaux, vous n’avez eu de cesse de nous dire que cette réforme s’imposait d’elle-même, que le cumul de circonstances démographiques, sociales, économiques et financières la rendait indispensable pour qui voulait sauver la retraite par répartition.

On sait aujourd’hui, après presque trois semaines de débats, qu’il n’en est rien et que vous recherchez plus la satisfaction des marchés financiers que la sauvegarde de la répartition, comme l’atteste la multiplication des amendements et des articles destinés à favoriser la capitalisation.

Avec cet amendement – refusé, censuré, et pourtant tout à fait pertinent ! –, nous entendons faire la démonstration que, entre le Gouvernement et sa majorité, d’une part, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, d’autre part, ce sont bien deux visions de la société qui s’opposent.

En lieu et place des mesures injustes que vous avez imposées aux salariés et qui se traduiront par une diminution importante des pensions, il était économique possible et socialement juste de jouer sur les leviers fondamentaux que sont l’emploi et les salaires.

Notre amendement est issu de la proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans, que nous avons déposée. Mais, pour l’instant, elle reste toujours « dans sa niche »…

Sur le fond, nous proposons de mettre en place un dispositif incitatif de modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses.

Pour faire simple, car le dispositif élaboré en liaison avec des économistes est complexe, les entreprises privilégiant une répartition des richesses en faveur du capital et au détriment de l’emploi, des salaires et de la formation professionnelle seraient, si vous reteniez cet amendement censuré, soumises à deux cotisations additionnelles d’assurance vieillesse.

Cette construction dynamique constitue une mesure pédagogique dans la mesure où elle tend à « réhabituer » les entreprises à opter pour un cercle vertueux. Je ne suis pas sûre, d’ailleurs, qu’elles aient un jour pris une telle habitude… Mais aujourd'hui, c’est de pire en pire !