Intervention de Michel Billout

Nous ne pourrons débattre de l’amendement que je vais présenter, car celui-ci a également été victime de la censure gouvernementale ; vous comprendrez aisément pourquoi.

Par notre amendement, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge des employeurs du secteur privé, c’est-à-dire 9, 9 %.

Cette nouvelle contribution, qui apporterait un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, a un double objectif : un financement rapide des régimes obligatoires de retraite et une incitation forte pour les entreprises à privilégier l’investissement dans l’emploi.

Chers collègues de la majorité, monsieur le secrétaire d’État, nous savons à quel point vous êtes irrités lorsque l’on évoque la douloureuse question de la taxation des revenus financiers. D’ailleurs, jusqu’à présent, toutes nos propositions visant une nouvelle régulation, une taxation des échanges financiers internationaux et des transactions bancaires, ont été rejetées ou censurées.

Cependant, aujourd’hui, cette idée semble séduire les instances européennes. Peut-être leurs arguments sauront-ils mieux vous convaincre…

M. Algirdas Semeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, déclarait il y a quelques jours : « Il y a de bonnes raisons de taxer le secteur financier; et des moyens réalistes de le faire». Selon lui, le secteur financier est aujourd’hui sous-taxé par rapport aux autres secteurs économiques. Par exemple, de nombreuses banques sont exonérées de TVA et bénéficient d’autres avantages préférentiels. C’est pourquoi il considère qu’il est temps « que le secteur financier contribue de manière équitable à la relance de l’économie mondiale », comme on peut le lire dans un communiqué de la Commission européenne publié le 7 octobre 2010.

De plus, afin d’évaluer si une nouvelle taxe sur le secteur financier pourrait totalement se justifier, la Commission a examiné la contribution actuelle de ce secteur aux budgets publics. Aux termes du même communiqué : « le secteur financier a été l’un des grands responsables de la crise financière et il a bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques au cours des dernières années. Il est donc opportun qu’il contribue au coût de la reconstruction des économies européennes et de l’assainissement des finances publiques ».

Par notre amendement, nous demandons que l’effort porte davantage sur les revenus financiers plutôt que sur les salariés, auxquels on demande de « travailler toujours plus ».

Un autre financement des retraites que celui que vous imposez est possible, un financement plus juste, à condition de répartir équitablement les efforts.

Parce qu’il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité, nous vous demandons d’adopter cet amendement, sans débat, puisqu’il est censuré.