Intervention de Raymonde Le Texier

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 20 bis précédemment réservés, amendements 160 1 5 2 25

Photo de Raymonde Le TexierRaymonde Le Texier :

Nous avons vu à quel point le volet financier de cette réforme pesait presque essentiellement sur les salariés. Or, les efforts justes sont des efforts partagés.

L’amendement n° 160 vise donc à instituer une taxation de la valeur ajoutée des entreprises sous la forme d’une taxation additionnelle à l’actuelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ce qui porterait son taux de 1, 5 % à 2, 25 %.

L’amendement n° 161 a pour objet le relèvement à 20 % du forfait social appliqué à l’intéressement et à la participation, actuellement au taux de 4 %.

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