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Intervention de Georges Tron
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 20 bis précédemment réservés, amendement 160
Laissez-moi le temps de répondre !
Concernant l’amendement n° 160, qui vise à augmenter, fortement d’ailleurs, l’imposition des entreprises, je souhaiterais faire quelques observations.
Premièrement, une telle disposition conduirait à augmenter très fortement l’imposition des entreprises puisque le taux maximal d’imposition de la valeur ajoutée passerait de 1, 5 % à 3, 75 %. La logique consisterait donc à taxer à la fois le capital des entreprises et le travail, puisque, comme vous le savez, madame la sénatrice, la valeur ajoutée a une composante « travail » qui représente les deux tiers de cette dernière.
Deuxièmement, une telle mesure poserait des difficultés de lisibilité, puisque, comme vous le savez également, il y aurait confusion entre un prélèvement par l’État et un prélèvement par les collectivités territoriales, ce qui opacifierait davantage le dispositif.
Troisièmement, augmenter la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, aurait pour effet de diminuer naturellement l’impôt sur les sociétés perçu par l’État.
Une telle mesure reviendrait donc à faire un transfert d’une poche vers une autre, ce qui ne serait pas, objectivement, très efficient.
