Intervention de Alain Fouché

C’est un complément de revenus qui est donné aux dirigeants pour presque rien et qui rapporte, dans la majorité des cas, des sommes démesurées.

L’enrichissement incroyable de certains dirigeants d’entreprises, quels que soient les régimes, apparaît de plus en plus pour un bon nombre de nos concitoyens comme un accaparement pur et simple de la richesse créée par l’entreprise au profit d’une infime minorité de ses acteurs.

En 2009, la Haute Assemblée avait déjà limité la possibilité d’accorder ces avantages financiers dans les entreprises aidées par l’État.

À l’heure du débat sur les retraites, il semble opportun de revenir sur le taux de la taxe patronale sur les stock-options et les actions gratuites pour répondre au mieux à l’effort contributif demandé par cette réforme.

Nous recherchons des mesures justes ; voilà un levier sur lequel nous pourrions agir pour les financer.