Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Tron
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 20 bis précédemment réservés
Georges Tron, secrétaire d'État :
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, on passe d’ores et déjà de 10 % à 14 % pour le taux patronal et de 2, 5 % à 8 % pour le taux salarial ; les taux augmenteront donc fortement après le vote de ce texte. Si l’on mesure la totalité des prélèvements qui seront opérés, on obtient à peu près la même marge d’augmentation pour les deux taux, salarial ou patronal.
En l’occurrence, nous ne souhaitons pas aller plus loin dans l’immédiat, mais nous aurons l’occasion d’y revenir lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
