Intervention de Jacky Le Menn

Monsieur le président, je vais successivement défendre trois amendements qui ont pour point commun d’avoir tous été censurés !

Oui, mes chers collègues, dans le cadre d’une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés.

L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant à contribution toutes les formes de revenu.

Il n’est pas acceptable que certains soient exonérés de l’effort de solidarité nationale.

Depuis 1980, la part des salaires dans la valeur ajoutée, qui mesure l’ensemble des revenus générés par l’activité productive créée par les entreprises, a baissé, alors même que la rémunération du capital, c’est-à-dire le profit, a augmenté. Aujourd’hui, la part des salaires est de 65 %, soit le même taux qu’entre 1960 et 1975, alors qu’elle était de 75 % entre 1975 et 1985, soit une perte de dix points. Parallèlement, la part des dividendes a gagné 10 points entre 1993 et 2007. Il est donc normal que la richesse créée par tous contribue à la rémunération différée de tous que représentent les retraites.

C’est pourquoi le présent amendement vise à inclure les attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social. Ce dernier serait porté à 20 %.

Cette mesure s’inscrit dans un plan global de financement de 25 milliards d’euros de recettes nouvelles pour notre système de retraite à l’horizon 2020. Elle n’est qu’un des aspects du projet alternatif – nous vous en parlons maintenant depuis des dizaines de jours -, qui comprend de nombreuses autres mesures à caractère non fiscal, porté par notre groupe et le parti socialiste.

La pérennité de notre système de retraite nécessite de trouver des ressources supplémentaires. Il convient alors de solliciter davantage des revenus qui, aujourd’hui, bénéficient sans raison d’une fiscalité dérogatoire et plus faible.

Cette mesure permet de faire contribuer au financement de la protection sociale des éléments de rémunération accessoires aux salaires qui ne sont pas soumis à cotisations sociales. Il convient donc de les inclure dans l’assiette du forfait social, porté à 20 %.