Intervention de Jacky Le Menn

Son principe est de rendre très avantageuses les heures supplémentaires pour les travailleurs – et un peu pour l’employeur, tout de même ! –, afin de gonfler leur pouvoir d’achat, tout en taillant un peu plus dans les 35 heures. Son mécanisme consiste en une exonération totale de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour le salarié, doublée d’une défiscalisation sur le revenu.

La loi TEPA a un coût exorbitant, alors même que cette mesure ne bénéficiera pas à tous et n’est pas proportionnée aux avantages économiques procurés.

Notons que la perte des ressources fiscales est évaluée à 1, 5 milliard d’euros en 2007, 10 milliards d’euros en 2008, 13 milliards d’euros en 2009 et 15 milliards d’euros en 2010. Pourquoi s’arrêter là ?

Cette loi n’a produit que très peu de retombées sur l’emploi. Et pour cause ! Les exonérations des heures supplémentaires jouent comme une RTT à l’envers, surtout en période de faible croissance. Avec des heures supplémentaires moins coûteuses pour l’employeur, et surtout plus attrayantes pour le salarié, la tentation est forte de recourir aux heures supplémentaires, plutôt que d’embaucher.

La loi TEPA créée aussi une inégalité entre les salariés susceptibles de faire des heures supplémentaires et ceux qui ne le peuvent pas, parce que les charges familiales ou l’activité de l’entreprise ne le permettent pas. Elle crée, également, une inégalité entre les salariés à temps plein et ceux qui travaillent à temps partiel.

Cette exonération de cotisations sociales, dépourvue de répercussions positives sur l’économie, est donc une erreur. L’ensemble de nos régimes d’assurance sociale en subit les conséquences : les retraites, aujourd’hui, mais également l’assurance maladie, dont le déficit est aussi inquiétant que celui des régimes de retraite.

Parce que ce dispositif est injuste et qu’il engendre des mécanismes négatifs pour l’emploi, et pervers pour l’économie, nous en demandons la suppression.