Intervention de Roland Courteau

Il s’agit encore d’un amendement censuré !

Dans le cadre d’une réforme des retraites, des efforts justes sont des efforts partagés. L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement, en mettant à contribution toutes les formes de revenu. Il n’est pas acceptable que certaines soient exonérées de l’effort de solidarité nationale.

C’est pourquoi le présent amendement tend à relever la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d’actions gratuites, de 2, 5 % actuellement, à 10 %.

Cette mesure s’inscrit dans un plan global de financement de 25 milliards d’euros de recettes nouvelles pour notre système de retraite à l’horizon 2020. Elle n’est qu’un des aspects du projet alternatif, qui comprend de nombreuses autres mesures à caractère non fiscal, porté par les sénateurs socialistes.

La contribution salariale sur les stock-options et les actions gratuites a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Actuellement, son taux est de 2, 5 %. Elle permet de faire contribuer au financement de la protection sociale des éléments de rémunération accessoires aux salaires qui ne sont pas soumis à cotisations sociales.