Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je me réjouis, par avance, de la bienveillance avec laquelle le Gouvernement ne manquera pas d’examiner cet amendement, qu’il n’a pas voulu retenir dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Comme vous nous y avez invités, monsieur le ministre, nous le représenterons à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cet amendement tendait à prévoir, dans le cadre d’une réforme juste, des efforts justes, c’est-à-dire partagés, consistant à créer une contribution additionnelle afin de taxer les revenus des capitaux mobiliers et des stock-options.

Je suis certaine, monsieur le rapporteur, que vous déplorez autant que moi le fait que cet amendement n’ait pas été examiné. J’en veux pour preuve votre propre prose, à la page 41 du tome I du rapport : « Si le choix de réserver aux textes financiers les mesures relatives aux impôts et contributions est parfaitement compréhensible, il reste qu’il rend plus difficile l’appréhension des conséquences de la réforme. Il est possible de se demander si des projets de loi aussi importants que celui-ci ne devraient pas à l’avenir être accompagnés de projets de loi de finances rectificative ou de projets de loi de financement rectificative afin de permettre à la représentation nationale d’examiner simultanément toutes les mesures constitutives de la réforme ».

Quelle observation bien fondée !