Intervention de Georges Tron

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons.

Vous souhaitez instaurer au profit du fonds de réserve une contribution additionnelle de 5 %. Cela conduirait, je suis sûr que vous en êtes consciente, madame la sénatrice, à alourdir de plus de 40 % la fiscalité applicable à des revenus déjà soumis à des prélèvements sociaux de 12, 1 %.

On peut penser ce que l’on veut, mais vous voyez bien à quelle échelle l’augmentation proposée jouerait !

Par ailleurs, le Gouvernement, dans le projet de loi de financement pour 2011, prendra toute une série de mesures que vous connaissez, madame la sénatrice, pour faire contribuer les hauts revenus.

Il s’agit de la hausse d’un point sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu ; pour les stock-options, la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d’option sera plus que triplée, puisqu’elle sera portée à 8 % ; pour les retraites chapeaux, une contribution salariale sera créée avec un taux de 14 %.

Je pourrais développer plusieurs autres raisons en complément.

Par exemple, les revenus du patrimoine et du capital seront également mis à contribution.

Nonobstant le fait, rappelé par le rapporteur, que nous ne sommes pas dans le bon dispositif, puisqu’il faut attendre la discussion du PLFSS pour cela, vous mesurez combien les prélèvements obligatoires seraient alourdis, et bien au-delà de ce que le Gouvernement propose déjà.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.