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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 22, amendement 661
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 661 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions d'une éventuelle révision de la nomenclature des emplois de la fonction publique classés dans la catégorie active, notamment en ce qui concerne les emplois comparables à des activités exercées dans le secteur privé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 922, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2011, un rapport portant sur les conséquences, tant pour les intéressés que pour les comptes publics et sociaux, de l'accès des apprentis aux mécanismes visés à l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
