Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’apprentissage est une forme d’éducation alternée ayant pour but de donner à des jeunes travailleurs entre 16 et 25 ans, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.

Il fait l’objet d’un contrat conclu entre un apprenti et un employeur, sous forme de CDD d’une durée comprise entre un et trois ans.

Aujourd’hui, la condition des apprentis est particulièrement difficile.

En effet, une étude publiée par le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, le CEREQ, indique ceci : « Certaines pratiques d’employeurs, qui détournent le contrat d’apprentissage de ses objectifs, peuvent engendrer des insatisfactions. 13 % des entreprises déclarent accueillir des apprentis comme un supplément de personnel et 6 % pour les avantages financiers du dispositif. Certaines entreprises utilisent aussi la période d’essai pour sélectionner les apprentis ».

Ainsi, l’élément d’apprentissage est bien souvent marginal dans ces contrats, les apprentis étant considérés comme de la main-d’œuvre à bon marché.

À l’inverse, nous estimons qu’il est aujourd’hui fondamental de comprendre les missions, l’organisation et le fonctionnement du système français d’apprentissage.

Cela apparaît d’autant plus nécessaire aujourd’hui que le Gouvernement a décidé d’en faire la voie royale des jeunes Français vers l’emploi, c’est-à-dire, pratiquement, de l’adapter aux besoins des entreprises, qui l’utilisent habituellement comme moyen de présélection ou comme variable d’ajustement de la main-d’œuvre aux fluctuations du marché.

Une telle optique diffère de celle que nous défendons. En effet, nous considérons que l’apprentissage doit constituer avant tout un mode pédagogique d’acquisition de connaissances et de compétences.

Par cet amendement, nous demandions, au regard de la situation réelle des apprentis, que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2011, un rapport portant sur les conséquences, tant pour les intéressés que pour les comptes publics et sociaux, de l’accès des apprentis aux mécanismes visés à l’article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale, qui donne définition des carrières longues.

Pour notre part, nous sommes favorables à l’ouverture de ce dispositif aux apprentis.

Tel était le sens de cet amendement qui, malheureusement pour les apprentis, a été censuré par le Gouvernement !