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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 22, amendement 924
Bernard Frimat, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 924, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, au plus tard le 31 décembre 2010, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité pour l'assuré social qui présente, du fait de son état de santé durant sa carrière professionnelle un parcours contenant de nombreuses périodes d'inactivité ou d'activité à temps partiel, d'opter, s'il estime que le régime lui est plus favorable que celui actuellement en vigueur, pour la prise en compte du nombre de trimestres et non du nombre d'années.
La parole est à M. Robert Hue.
