Intervention de Robert Hue

Comme nous vous l’avons déjà exposé, les sénateurs du groupe CRC-SPG sont opposés à l’instauration de la règle des vingt-cinq meilleures années dans la détermination du salaire de référence qui sert au calcul du montant des pensions.

En effet, on constate aujourd’hui que cela a eu de graves incidences sur le montant des retraites de nombreux salariés, notamment pour ceux qui ont connu des carrières heurtées en raison de leur état de santé.

Le médiateur de la République lui-même a dénoncé plus largement cette situation en des termes sans appel. Il a ainsi déclaré :

« Il apparaît tout aussi injuste que soient prises en compte, sans distinction, les années pleinement cotisées – quatre trimestres – et les années incomplètes – pour cause de chômage, maladie, maternité ou temps partiel – dès lors qu’un trimestre a pu être validé, ce qui fait évidemment chuter la moyenne générale. Il faudrait donc rendre le salaire annuel moyen davantage proportionnel au nombre de trimestres effectivement cotisés. »

C’est pourquoi nous proposons par cet amendement que les personnes qui ont été victimes d’un accident de la vie et qui vivent donc alternativement des périodes d’inactivité, ou même de temps partiel – de temps partiel thérapeutique, par exemple –, puis reprennent leur activité pour un temps, se voient appliquer des règles qui prennent en compte leur situation.

Il est donc proposé qu’un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement afin de mesurer la faisabilité d’une disposition qui consisterait à retenir le nombre de trimestres et non le nombre d’années, dans la mesure où ce régime est favorable aux intéressés.

Malgré votre censure, nos concitoyens sauront ainsi que d’autres choix sont possibles !