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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 24
Dominique Leclerc, rapporteur :La procédure de reclassement des fonctionnaires victimes au cours de leur vie professionnelle d’une invalidité suite à un accident du travail ou à un accident de la vie, présente aujourd’hui des insuffisances.
Il convient d’éviter que cette situation pénalisante pour les fonctionnaires ne perdure.
Il est donc proposé au Gouvernement de présenter un rapport d’ici à l’été 2011 sur les modalités d’amélioration des processus de reclassement.
