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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 24 quater précédemment réservés, amendement 205
Bernard Frimat, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 205, présenté par Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les mesures pour le calcul des droits à la retraite qu'il compte prendre en faveur des jeunes et notamment la validation de trimestres pour la première période de chômage des jeunes en situation précaire, l'évolution de prise en compte des périodes de stages et périodes d'études, et la situation des apprentis qui ont commencé à travailler tôt sans pouvoir valider suffisamment de trimestres.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
