Intervention de Christiane Demontès

Cet amendement concerne les salariés français expatriés qui voient parfois leur contrat de travail français suspendu au profit d'un contrat local. Cela a des conséquences sur l'application du régime de sécurité sociale, et plus particulièrement sur les droits à la retraite. Ce qui est demandé dans cet amendement, c’est que le COR remette au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences de cette situation.

Bien évidemment, cet amendement a été censuré.