Intervention de Jacky Le Menn

Il s’agit d’améliorer la retraite anticipée des personnes handicapées en levant les obstacles qui les empêchent de bénéficier, de façon anticipée, d’une pension de retraite égale à ce qu’elle aurait été s’ils avaient pu travailler aussi longtemps que leurs collègues valides.

Cet amendement a donc pour objet l’identification de ces obstacles, bien souvent de nature réglementaire, afin de permettre au Gouvernement de les faire disparaître ou, tout au moins, de les atténuer, conformément à la volonté du législateur maintes fois exprimée, en 2003, 2005 et 2006.

Trois obstacles sont régulièrement rapportés par les personnes concernées.

Le premier obstacle relève des conditions liées à l’âge. En effet, dans le meilleur des cas, le travailleur handicapé devra avoir atteint l’âge de 55 ans pour bénéficier d’un droit à la retraite anticipée, à condition d’avoir cotisé durant trente ans en étant porteur d’un handicap. Ces limites cumulatives privent donc du bénéfice des dispositions légales les personnes ayant commencé à travailler jeunes, avant 25 ans. Ce sont les plus nombreuses.

C’est pourquoi, il paraît équitable d’étudier la possibilité de faire abstraction de l’âge de départ à la retraite, dès lors que la condition de durée d’assurance de 124 trimestres est remplie.

Le deuxième obstacle a trait aux conditions liées au handicap. En effet, le dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés ne bénéficie pas aux personnes dont le handicap est survenu en cours de carrière. Il y a là une injustice qu’il conviendrait de corriger, d’autant plus que les dispositions législatives permettraient que soit prise en compte cette situation mais pas les textes réglementaires censés les appliquer.

Je m’explique : pour que le droit à la retraite soit ouvert à 55 ans, il est nécessaire d’avoir cotisé 120 trimestres, ce qui a pour conséquence que seules les personnes handicapées à 25 ans peuvent effectivement partir à 55 ans.

C’est donc pour répondre à cette problématique que nous proposons l’étude d’un nouveau mécanisme qui prenne en compte la situation des personnes dont le handicap, ou l’invalidité, est survenu au cours de leur carrière à un âge plus ou moins avancé.