Intervention de Jacky Le Menn

Une solution simple pourrait consister en la possibilité d’un départ anticipé dès que la personne a cotisé le nombre de trimestres requis pour l’ensemble des travailleurs en abondant de 1, 33 % les trimestres cotisés sous le régime du handicap.

Le troisième obstacle concerne le calcul du salaire de référence sur les vingt-cinq meilleures années. En effet, il n’existe pas à l’heure actuelle de dispositions spécifiques pour les travailleurs handicapés permettant de réduire à leur profit le nombre d’années à prendre en compte pour la détermination du salaire annuel moyen. Il est bien évident que vingt-cinq ans sur quarante ans d’activité, ce n’est pas la même chose que vingt-cinq ans sur trente ans. Dans ce dernier cas, le fait que ce soit pratiquement toute la carrière qui est prise en compte aboutit inévitablement à un salaire moyen bien inférieur.

Pour remédier à cette injustice, il conviendrait, là encore, de trouver des solutions équitables, soit en réduisant le nombre d’années de référence, soit en appliquant au salaire moyen calculé sur les vingt-cinq meilleures années, un coefficient de majoration égal à 1, 33 %.

Dans ces conditions, le rapport que nous suggérons d’établir avec cet amendement a toute sa justification.