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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Articles additionnels après l'article 24 quater précédemment réservés, amendement 938
Bernard Frimat, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 938, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'assiette de cotisation est calculée sur une base horaire de 169 heures mensuelles.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
