Intervention de Marie-Agnès Labarre

Il s’agit d’un autre problème concernant les apprentis.

Initialement, l’arrêté du 5 juin 1979 prévoyait que l’assiette forfaitaire mensuelle de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les apprentis devait être déterminée par référence à la durée légale du travail.

Lors de la mise en œuvre de la loi dite Aubry II relative à la réduction négociée du temps de travail, la durée légale du travail pour les entreprises de plus de vingt salariés a été fixée à 35 heures par semaine, soit 151, 67 heures sur le mois.

Cependant, cette loi a prévu le maintien de la rémunération à hauteur de 169 heures pour les salariés payés au SMIC, garantie de rémunération. Un arrêté du 5 juillet 2000 a donc modifié l’arrêté du 5 juin 1979 pour que l’assiette des cotisations pour les apprentis soit calculée sur la base de 169 heures, quelle que soit la durée légale du travail dans l’entreprise.

Prétextant vouloir mettre en conformité le régime des apprentis avec le système des 35 heures, qu’il s’emploie par ailleurs à démolir systématiquement, le Gouvernement a publié un projet d’arrêté visant à rétablir la concordance établie par l’arrêté du 5 juin 1979. Ainsi, selon ce décret, l’assiette mensuelle forfaitaire de cotisations pour les apprentis serait calculée sur la base de 151, 67 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération, au lieu de 169.

Une telle mesure aurait pour conséquence immédiate une perte de un à deux semestres de cotisation pour 30 % des apprentis.

L’alignement sur le régime des 35 heures n’est évidemment qu’un prétexte, le but d’une telle manipulation est avant tout d’économiser 72 millions d’euros sur le dos d’adolescents qui se lèvent à 6 heures du matin pour aller rejoindre un chantier, une usine ou une cuisine contre un salaire de misère. Et malheureusement, jeunes travailleurs payés au rabais, souvent exploités, non syndiqués, mal renseignés, en contrat précaire, il est évident que ces apprentis ne se soulèveront pas contre de telles dispositions. Quoique…

Au lieu de vous en prendre aux ressources de la sécurité sociale et à l’acquisition des droits à l’assurance vieillesse de jeunes apprentis, vous feriez mieux de prendre l’argent où il est, notamment chez les employeurs exonérés de cotisations, les financiers et les ménages les plus riches à l’abri d’un bouclier fiscal plus que jamais antisocial.

Face à vos velléités de taxer les plus pauvres, il nous paraît donc important de graver dans la loi le volume horaire de 169 heures afin d’assurer le régime des retraites des apprentis.

C’est le sens de cet amendement.