Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Ordre du jour
Bernard Frimat, président :Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois (n° 17, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 18, 2010-2011).
4. Projet de loi relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 668, 2009-2010).
Rapport de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois (n° 17, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 19, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
