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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État c, amendement 347
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-347, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier l'état C annexé comme suit :
1° En regard de la ligne : « Soutien aux prestations de l'aviation civile », remplacer respectivement les montants d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement :
et :
par :
et :
2° Sous le programme : « Soutien aux prestations de l'aviation civile », supprimer la ligne :
dont amortissement
La parole est à M. le ministre délégué.
