Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement ne surprendra pas la Haute Assemblée dans la mesure où il vise à tirer les conséquences des amendements adoptés par le Sénat, lors de l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », sur les plafonds des autorisations d'emplois pour 2007.

Par ailleurs, cet amendement a pour objet de revenir sur le transfert de 41 ETPT, les équivalents temps plein travaillé, des services du Premier ministre vers les services de la défense et des anciens combattants effectué par l'Assemblée nationale, dans le cadre du transfert des personnels de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations, la CIVS, de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » vers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».