Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Article 39, amendement 90
Guy Fischer, président :L'amendement n° II-90, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter le tableau constituant le second alinéa de cet article par une ligne ainsi rédigée :
Transports aériens
Transports
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
