Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je reconnais volontiers, moi qui suis, comme vous, très attaché au respect des règles de la loi organique relative aux lois de finances que le Gouvernement n'a pas été d'une orthodoxie pure et parfaite sur ce sujet.

Nous avons cependant des circonstances atténuantes.

Tout d'abord, les sommes en cause s'élèvent à un peu plus de 5 millions d'euros, ce qui est extrêmement faible. Certes, c'est déjà trop, me direz-vous !

De plus, il s'agit d'investissements, au sein d'un programme ; ils s'inscrivent donc un peu dans la durée.

Enfin, cela concerne des questions de sécurité. Or, comme vous le savez, il est parfois nécessaire, dans ce domaine, de procéder à de petits ajustements.

Ces circonstances, certes, n'excusent pas cet état de fait, mais elles l'expliquent.

Cela étant dit, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, je rejoins volontiers votre position.

Premièrement, il n'est pas normal que vous n'ayez pas été informés plus tôt. Je demanderai donc à mes services de faire en sorte que cela ne se reproduise plus à l'avenir.

Deuxièmement, de telles exceptions doivent rester extrêmement limitées. Il va de soi qu'il ne faudrait pas aller au-delà de ce genre de dérogation. Disant cela devant le Sénat, je souhaite que les services du ministère du budget entendent bien ce message. Je veillerai naturellement à ce qu'il leur soit répété.

Troisièmement, comme j'ai eu l'occasion de le dire une fois ou deux, la LOLF est encore un bébé. Il apprend à marcher et fait ses premiers pas. Outre le fait que l'on ne doit jamais dire du mal des bébés